Règlement (CEE) 661/93 du 18 mars 1993
Règlement (CEE) 661/93 du 18 mars 1993Abrogé
Version24 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 661/93 du Conseil, du 18 mars 1993, répartissant, pour l' année 1993, les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de Suède |
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Version du 24 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: