Règlement d’exécution (UE) 2023/461 du 27 février 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/461 du 27 février 2023
Version26 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/461 de la Commission du 27 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Prosciutto di Parma» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 26 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: