Règlement (CE) 1714/98 du 31 juillet 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 1714/98 du 31 juillet 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 août 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1714/98 de la Commission du 31 juillet 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 août 1998 • À jour
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