Règlement (CEE) 150/92 du 23 janvier 1992 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 150/92 du 23 janvier 1992 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version24 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 150/92 de la Commission, du 23 janvier 1992, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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