Règlement (CE) 2059/96 du 28 octobre 1996
Règlement (CE) 2059/96 du 28 octobre 1996Abrogé
Version1 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2059/96 de la Commission du 28 octobre 1996 différant l'application, en Suède, du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 149 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: