Règlement (CEE) 1607/71 du 26 juillet 1971 portant adaptation en langues allemande et néerlandaise des termes respectivementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1971 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1971 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1607/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, portant adaptation en langues allemande et néerlandaise des termes respectivement "Grütze ung Grieß" et "Grutten, gries en griesmeel" dans certains règlements de la Commission |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1528/71 (2), et notamment ses articles 12 paragraphe 2, 13 paragraphe 4, 15 paragraphe 3, 16 paragraphe 6,
vu le règlement nº 367/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation des restitutions à la production pour les gruaux et semoules de maïs et les brisures de riz utilisés dans la brasserie (3), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) nº 1052/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1529/71 (5), et notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5,
vu le règlement (CEE) nº 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies de certains États membres (6), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: