Rectificatif au règlement (CEE) n 1942/84 de la Commission, du 6 juillet 1984, portant modification des possibilités d'importations de certains produits textiles originaires de T'ai-wan (JO n L 180 du 7.7.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1942/84 de la Commission, du 6 juillet 1984, portant modification des possibilités d'importations de certains produits textiles originaires de T'ai-wan (JO n L 180 du 7.7.1984)
Version13 juillet 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1942/84 de la Commission, du 6 juillet 1984, portant modification des possibilités d'importations de certains produits textiles originaires de T'ai-wan (JO n L 180 du 7.7.1984) |
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