Règlement délégué (UE) 2023/1642 du 14 juin 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1642 du 14 juin 2023
Version10 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1642 de la Commission du 14 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne la modernisation du fonctionnement du registre de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 10 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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