Règlement (CEE) 811/73 du 23 mars 1973
Règlement (CEE) 811/73 du 23 mars 1973
Version27 mars 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 811/73 de la Commission, du 23 mars 1973, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-98/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, A. Racke contre Hauptzollamt Mainz, 6 décembre 1978
—
[…] Le règlement no 649/73 du 1er mars 1973 (JO no L 64 du 9. 3. 1973, p. 7), qui devait entrer en vigueur le jour de la publication du Journal officiel, fixa les montants compensatoires monétaires. […] En outre, une autre modification a encore été apportée par le règlement no 811/73 du 23 mars 1973 (JO no L 79 du 27. 3. 1973, p. 1). […]
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Version du 27 mars 1973 • À jour
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