Règlement (CE) 616/98 du 18 mars 1998
Règlement (CE) 616/98 du 18 mars 1998Abrogé
Version19 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 616/98 de la Commission du 18 mars 1998 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Irlande et au Royaume-Uni |
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Version du 19 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil du 25 septembre 1989 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1589/96 (2), et notamment son article 7, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: