Règlement (CEE) 1378/82 du 25 mai 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (
Règlement (CEE) 1378/82 du 25 mai 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (Abrogé
Version1 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1378/82 du Conseil, du 25 mai 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly ("p"-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier communi |
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Version du 1 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: