Règlement (CEE) 3261/86 du 27 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sous

Version31 octobre 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 octobre 1986

Date de signature :	27 octobre 1986
Date de publication au JOUE :	28 octobre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3261/86 de la Commission du 27 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sous-position 85.20 A II du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 31 octobre 1986 • À jour

Règlement (CEE) 3261/86 du 27 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sousAbrogé