Règlement (CE) 1501/1999 du 8 juillet 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 1501/1999 du 8 juillet 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version9 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1501/1999 de la Commission, du 8 juillet 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 9 juillet 1999 • À jour
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