Règlement (CEE) 295/92 du 6 février 1992 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de clémentines fraîches originaires de Turquie
Règlement (CEE) 295/92 du 6 février 1992 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de clémentines fraîches originaires de Turquie
Version7 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 295/92 de la Commission, du 6 février 1992, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de clémentines fraîches originaires de Turquie |
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Version du 7 février 1992 • À jour
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