Règlement (CEE) 1107/91 du 30 avril 1991 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3596/90 fixant des normes de qualité pour les pêches et les nectarines
Règlement (CEE) 1107/91 du 30 avril 1991 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3596/90 fixant des normes de qualité pour les pêches et les nectarinesAbrogé
Version1 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1107/91 de la Commission du 30 avril 1991 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3596/90 fixant des normes de qualité pour les pêches et les nectarines |
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Version du 1 mai 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3920/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 second alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: