RÈGLEMENT (CE) 654/96 du 11 avril 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 654/96 du 11 avril 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version12 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 654/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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