Règlement (CE) 654/2008 du 29 avril 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de coumarine expédiée d’Inde, de Thaïlande, d’Indonésie et de Malaisie, qu’elle ait été ou non déclarée originaire de ces pays, à la suite d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 654/2008 du Conseil du 29 avril 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de coumarine expédiée d’Inde, de Thaïlande, d’Indonésie et de Malaisie, qu’elle ait été ou non déclarée originaire de ces pays, à la suite d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 |
Décision • 1
—
[…] ( 30 ) Voir, notamment, règlement (CE) no 654/2008 du Conseil, du 29 avril 2008, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de coumarine expédiée d'Inde, de Thaïlande, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), et notamment son article 9, son article 11, paragraphe 2, et ses articles 8 et 13,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur