Règlement (CEE) 217/73 du 26 janvier 1973 relatif à des mesures transitoires dans le domaine de la libre circulation des marchandises
Règlement (CEE) 217/73 du 26 janvier 1973 relatif à des mesures transitoires dans le domaine de la libre circulation des marchandisesAbrogé
Version1 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 217/73 de la Commission, du 26 janvier 1973, relatif à des mesures transitoires dans le domaine de la libre circulation des marchandises |
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Version du 1 février 1973 • À jour
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