Règlement (CEE) 3275/86 du 28 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au furazolidone (DCI) de la sous
Règlement (CEE) 3275/86 du 28 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au furazolidone (DCI) de la sousAbrogé
Version1 novembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3275/86 de la Commission du 28 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au furazolidone (DCI) de la sous-position 29.35 ex Q du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil |
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Version du 1 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3599/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: