Règlement (CEE) 1960/87 du 2 juillet 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1960/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune ds marchées dans le secteur des fourrages séchés |
Décision • 1
—
[…] 345 Par règlement (CEE) n_ 1117/78, du 22 mai 1978, le Conseil a institué une organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (129). […] Pour les produits faisant l'objet d'un séchage artificiel, l'article 5, paragraphe 1, dans sa version résultant du règlement (CEE) n_ 1960/87 du Conseil, du 2 juillet 1987 (131), prévoit l'octroi d'une aide lorsque le prix d'objectif, qui est fixé pour chaque campagne, est supérieur au prix moyen du marché mondial. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro -
péenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :