Règlement (CE) 1996/1999 du 17 septembre 1999
Règlement (CE) 1996/1999 du 17 septembre 1999
Version21 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1996/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91 |
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Version du 21 septembre 1999 • À jour
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