Règlement d’exécution (UE) 390/2013 du 3 mai 2013 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau
Règlement d’exécution (UE) 390/2013 du 3 mai 2013 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseauAbrogé
Version29 mai 2013
>
Version1 janvier 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 390/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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1. Ciel unique européen / Système de performance et de tarification pour les services de navigation aérienne / Règlements d’exécution
www.dbfbruxelles.eu · 9 mai 2013
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Version du 1 janvier 2020 • À jour
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