Règlement d’exécution (UE) 2022/654 du 20 avril 2022 concernant l’autorisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats
Règlement d’exécution (UE) 2022/654 du 20 avril 2022 concernant l’autorisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats
Version11 mai 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/654 de la Commission du 20 avril 2022 concernant l’autorisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 11 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2 et son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: