Règlement (CE) 642/2009 du 22 juillet 2009Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mars 2021

Date de signature :	22 juillet 2009
Date de publication au JOUE :	23 juillet 2009
Titre complet :	Règlement (CE) n o 642/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des téléviseurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 5 décembre 2019

Version du 1 mars 2021 • À jour

Texte indisponible sur Doctrine

Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2009