Rectificatif au règlement (CEE) n 3795/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, modifiant l'annexe au règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 358 du 30. 12. 1991.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3795/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, modifiant l'annexe au règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 358 du 30. 12. 1991.)
Version28 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1992 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3795/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, modifiant l'annexe au règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 358 du 30. 12. 1991.) |
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