Règlement (CEE) 2321/79 du 22 octobre 1979
Règlement (CEE) 2321/79 du 22 octobre 1979Abrogé
Version26 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2321/79 de la Commission, du 22 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1714/79 relatif à l' octroi d' une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1978/1979 |
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Texte du document
Version du 26 octobre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1303/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :