Règlement (CEE) 2342/85 du 14 août 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2385/84
Règlement (CEE) 2342/85 du 14 août 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2385/84
Version15 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2342/85 de la Commission, du 14 août 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2385/84 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 août 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)