Règlement (UE) 347/2012 du 16 avril 2012
Règlement (UE) 347/2012 du 16 avril 2012Abrogé
Version11 mai 2012
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Version29 avril 2015
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Version6 juillet 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 347/2012 de la Commission du 16 avril 2012 portant application du règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Nîmes, 1re chambre, 29 juin 2023, n° 22/01668
Infirmation partielle —
[…] Sur ce point, le fonctionnement décrit par le guide et constaté dans le rapport d'expertise est en tout point conforme au règlement UE n°347/2012. […]
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Version du 6 juillet 2022 • À jour
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