Règlement (CE) 924/1999 du 30 avril 1999 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) 924/1999 du 30 avril 1999 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 924/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 mai 1999 • À jour
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