Règlement (CE) 1172/2008 du 25 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 1172/2008 du 25 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version17 décembre 2008
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Version26 mai 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1172/2008 de la Commission du 25 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 26 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: