Règlement 112/63/CEE du 17 octobre 1963 fixant le montant supplémentaire applicable aux importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers
Règlement 112/63/CEE du 17 octobre 1963 fixant le montant supplémentaire applicable aux importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers
Version18 octobre 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 112/63/CEE de la Commission du 17 octobre 1963 fixant le montant supplémentaire applicable aux importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers |
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Version du 18 octobre 1963 • À jour
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