Règlement (CEE) 1023/85 du 22 avril 1985
Règlement (CEE) 1023/85 du 22 avril 1985Abrogé
Version23 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1023/85 de la Commission du 22 avril 1985 portant modification du règlement (CEE) no 147/85 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 41 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne 1984/1985 |
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Version du 23 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 41 paragraphe 7 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: