RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3959/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3959/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
Version7 janvier 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1989 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3959/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire |
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