Règlement (CEE) 802/74 du 4 avril 1974
Règlement (CEE) 802/74 du 4 avril 1974Abrogé
Version25 avril 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 802/74 de la Commission, du 4 avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 766/70 du 27 avril 1970, déterminant les conditions d' admission dans les sous-positions 01.02 A II b) 2 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) 11 aaa), 22 aaa) et 33 aaa) du tarif douanier commun de certains animaux vivants et de certaines viandes de l' espèce bovine domestique |
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Version du 25 avril 1974 • À jour
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