Règlement (CEE) 4057/87 du 22 décembre 1987
Règlement (CEE) 4057/87 du 22 décembre 1987Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4057/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3556/87 portant modalités complémentaires d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits du secteur des céréales exportés sous forme de pâtes alimentaires, relevant de la position 19.03 du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié par le règlement (CEE) no 3985/87(2), et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3989/87(4), et notamment son article 16 paragraphe 6 et son article 24,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :