Règlement (CEE) 615/82 du 15 mars 1982 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Guyana au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 615/82 du 15 mars 1982 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Guyana au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version19 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 615/82 de la Commission, du 15 mars 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Guyana au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 19 mars 1982 • À jour
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