Règlement (CEE) 1269/93 du 26 mai 1993 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 1269/93 du 26 mai 1993 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Version27 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1269/93 de la Commission, du 26 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées |
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Version du 27 mai 1993 • À jour
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