Règlement (CE) 80/94 du 18 janvier 1994
Règlement (CE) 80/94 du 18 janvier 1994Abrogé
Version26 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 80/94 de la Commission du 18 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine |
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Version du 26 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 363/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 9,
vu le règlement (CEE) n° 3493/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2070/92 (4), et notamment son article 1er deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: