Règlement (CEE) 707/83 du 28 mars 1983 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée
Règlement (CEE) 707/83 du 28 mars 1983 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée
Version2 avril 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 707/83 du Conseil du 28 mars 1983 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau |
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Version du 2 avril 1983 • À jour
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