Règlement d’exécution (UE) 2021/1301 du 5 août 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1301 du 5 août 2021
Version7 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1301 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée |
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Texte du document
Version du 7 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée (1), et notamment son article 15 bis, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: