Règlement (UE) 2020/171 du 6 février 2020
Règlement (UE) 2020/171 du 6 février 2020
Version27 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. REACH : rectificatif à l’annexe XIVAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 mai 2020
Texte du document
Version du 27 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment ses articles 58 et 131,
considérant ce qui suit: