Règlement (CE) 228/1999 du 29 janvier 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 196e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 228/1999 du 29 janvier 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 196e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version30 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 228/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 196e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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