Règlement (CEE) 2052/90 du 18 juillet 1990
Règlement (CEE) 2052/90 du 18 juillet 1990
Version19 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2052/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 19 juillet 1990 • À jour
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