Règlement (CEE) 4082/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les cerises de table, à l' exclusion des griottes, relevant des sous
Règlement (CEE) 4082/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les cerises de table, à l' exclusion des griottes, relevant des sousAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4082/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les cerises de table, à l' exclusion des griottes, relevant des sous-positions 0809 20 10 et 0809 20 90 de la nomenclature combinée et originaires de Suisse (1988) |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-370/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Covita AVE contre Elliniko Dimosio (Etat hellénique), 28 mai 1998
—
[…] (22) – Toutefois, le code pertinent n'est pas précédé de la mention «ex» dans l'intégralité de ces cas. Voir, par exemple, le règlement (CEE) n_ 4082/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les cerises de table, à l'exclusion des griottes, relevant des sous-positions 0809 20 10 et 0809 20 90 de la nomenclature combinée et originaires de Suisse (1988) (JO L 382, p. 2), qui restreint l'application de la suspension du droit applicable aux cerises relevant du code cité non seulement au regard de leur origine, mais également par l'exclusion d'une catégorie particulière, à savoir des griottes.
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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