Règlement (CE) 1862/98 du 28 août 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 187e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 1862/98 du 28 août 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 187e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version29 août 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1862/98 de la Commission du 28 août 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 187e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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