Règlement (CEE) 687/90 du 21 mars 1990 portant octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 13 novembre au 31 décembre 1988
Règlement (CEE) 687/90 du 21 mars 1990 portant octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 13 novembre au 31 décembre 1988Abrogé
Version25 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 687/90 de la Commission, du 21 mars 1990, portant octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 13 novembre au 31 décembre 1988 |
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Version du 25 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2886/89 (2), et notamment son article 17 bis paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: