Règlement d'exécution (UE) 2015/12 du 6 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/12 de la Commission du 6 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Version du 7 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015