Règlement (CEE) 3740/92 du 23 décembre 1992
Règlement (CEE) 3740/92 du 23 décembre 1992Abrogé
Version27 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3740/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 5 quater paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: