Règlement (CEE) 3139/88 du 12 octobre 1988
Règlement (CEE) 3139/88 du 12 octobre 1988Abrogé
Version13 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3139/88 de la Commission du 12 octobre 1988 fixant, pour les citrons, le niveau du seuil d' intervention en Espagne, pour la campagne 1988/1989 |
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Version du 13 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/88 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 2285/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, fixant pour la campagne 1988/1989, pour les citrons, un seuil d'intervention en Espagne (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: