Règlement (CEE) 682/74 du 27 mars 1974
Règlement (CEE) 682/74 du 27 mars 1974Abrogé
Version28 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 682/74 de la Commission, du 27 mars 1974, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'Algérie |
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Version du 28 mars 1974 • À jour
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